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Conditions générales de vente

      1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

  1. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

  1. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

  1. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

  1. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

  1. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

  1. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

  1. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

  1. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

  1. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

  1. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

  1. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

  1. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

  1. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

  1. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Merci de prendre connaissance de ces quelques lignes qui faciliteront votre séjour :

Article 1 : La durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Sur les périodes de congés scolaires, toutes zones confondues, la durée minimum du séjour en appartement est de 2 nuitées.

Article 2 : La validation d’une réservation : Dépôt de garantie: Le montant total de la réservation peut être demandé ou prélevé par l'établissement à tout moment après la réservation.
La validation d’une réservation d un tarif "Standard  " ( avec l' option de modification ou d'annulation jusqu a 60 jours avant votre arrivee  ) : C ‘est à partir de l’encaissement d’un acompte ou de la communication de votre N° de carte de crédit que votre réservation sera ferme. Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales et vaut contrat entre les deux parties. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales dela location   du studio.  Nous avons 2 catégories de tarifs : tarif "Standard " ( avec l' option de modification ou d'annulation ) ou Tarif " non annulable et non remboursable" . A defaut de votre reglement suite a votre reservation par carte bancaire ( carte invalide ou refusee pour son reglement ) votre reservation sera annulee automatiquement dans les 48  h suivant votre reservation .

Article 3 : Conditions d'annulation par le client : En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 60 jours avant la date d'arrivée pour le TARIF standard , l'établissement exige 100 % du montant total c. En cas d'annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, l'établissement prélève le montant total de la réservation. Note : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 4 : L’annulation par le propriétaire : lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Assurances et responsabilité civile : Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une. L’hôte doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le site DU STUDIO APPARTEMENT. Il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 5 : Les horaires : La réception pour les arrivées est uniquement ouverte de 16h15 à 18h30 • Heure d’arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Le studio est disponible à partir de 16 H 30 . Après 18 H 30, le studio ainsi que l’accueil ne sont pas garantis. • Heure de départ : L’heure de libération du studio doit se faire avant 11h00.

Article 6  : Taxe de séjour : La taxe de séjour est de 2.75 % par jour et par personne n’ est pas incluse dans nos tarifs et payable a votre arrivee .

Article 7 : Les animaux : Nous informons notre clientèle que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans le studio.

Article 8 : Capacité du studio: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Article 10 : Art de vivre et utilisation des lieux : • Le respect d’un certain art de vivre est demandé au locataire pour garantir la quiétude du lieu. En autre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans le studio. • Pour une question d’hygiène il est demandé à l’hôte de ne pas entreposer de denrées alimentaires dans le studio. • Les serviettes et draps sont fournis à l’arrivée et pour toute la période du séjour ( pas de renouvellement journalier) • Le client s’engage à respecter les consignes de savoir- vivre figurant dans le studio et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre le studio en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. • Les enfants évoluant au sein du domaine sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. • Les clés confiées par nos soins devront être restituées à la fin du séjour, toute perte ou tout dégât survenus durant la période d’occupation par le client donnera lieu à une indemnisation (ou à un remplacement avec notre accord) • La propriété et ses installations annexes sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité. • Les studiosne sont t pas un lieu librement ouvert au public ,merci de solliciter notre accord pour inviter des amis ou membres de votre famille à accéder à la propriété.

"BON A SAVOIR " : Le linge de lit et les serviettes de toilette sont fournis dans le studio avec balcon. Ils ne seront pas changés pendant votre séjour. Un dépôt de garantie de 20 EUR vous sera demandé à l'arrivée pour le ménage par prepaiement sur la carte bancaire  si vous avez réservé le studio avec balcon. Cette somme sera bloquée temporairement sur votre carte et débloquée à votre départ, sous réserve d'un état des lieux satisfaisant du logement. L'établissement n'assure pas de service de ménage quotidien. Le studio avec balcon ne comprend pas de condiments, de sel, de poivre, d’huile, de café, de thé ou de sucre.Notez que l hébergement que  dispose d'une machine à café de marque  "Dolce Gusto"  à capsules-dosettes . Pour le bon fonctionnement de la machine a café ,  se servir  "exclusivement" de la marque Dolce Gusto . Vous aurez la possibilité d'acheter vos capsules au supermarché qui se trouve  à proximité.D' autre part , nous informons notre clientèle que les provisions culinaires de premières  nécessites  et les produits ménagers ne sont pas fournis dans le studio et sont a la charge du résident  ( produits d' entretien, essuies tout ,  papier toilette etc  )Le studio ne comprend pas non plus de condiments, de sel, de poivre, d’huile, de café, de thé ou de sucre . INFORMATIONS PRATIQUES DE L'APPARTEMENT : Nous fournissons dans l’appartement les draps et les serviettes de bains uniquement à votre arrivée. Le ménage est entièrement et assuré par vos soins pendant toute la durée de votre séjour. Pour vos repas dans l’appartement, 2 solutions s’offrent à vous : prendre vos repas à l’extérieur, dans un des nombreux petits restaurants à des prix très abordables dans le quartier du Sanctuaire ; faire vos courses et préparer vous-même vos repas directement dans l’appartement. Sachant que notre location d’appartement meublé ne fournit pas les produits de consommation courante et indispensable durant votre séjour (tels que : café en poudre, filtre à café, thé, sucre, sel, poivre, huile etc) . Nous informons que le locataire doit : soit acheter dans un supermarché à proximité, soit les rapporter depuis son domicile. La wifi est à votre disposition : offerte et illimitée.Vous trouverez un supermarché à 200 mètres ou vous pourrez vous approvisionner de toutes vos commissions . Veuillez informer l'établissement de votre heure d'arrivée prévue au moins 2 jours à l'avance. Ses coordonnées figurent sur votre confirmation de réservation. L'établissement n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Une pièce d'identité en cours de validité vous sera demandée à l'arrivée. Seules les personnes figurant sur la réservation seront autorisées à accéder à l'hébergement.Vous devrez présenter une pièce d'identité avec photo et une carte de crédit lors de l'enregistrement. Veuillez noter que toutes les demandes spéciales seront satisfaites sous réserve de disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires.les enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont interdits dans cet établissement.

Article 11 : Internet : La Résidence met gracieusement à disposition aux personnes disposant d’ un ordinateur portable ou d’une tablette équipé d’une carte Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi. L’hôte est responsable de son ordinateur. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation. L’hôte devra accepter la charte informatique liée à l’utilisation du wifi dans le studio. Charte d’utilisation du réseau Wifi du studio Apartmentpadrepio : La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi du studio .En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet. • Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement demander le code de connexion à leur arrivée • Le réseau Wifi autorise la navigation sur Internet et l’envoi de messages électroniques (e-mail) • Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique conformément aux lois et réglementations en vigueur : – Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence. – Ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes. – Ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau – D’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau – De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé • Nous demandons à chaque utilisateur du réseau de rester dans le cadre d’une utilisation raisonnable dans le respect des autres clients (partage de la bande passante par exemple) Les Fichiers de traces : L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs. Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne comportent pas d’informations identifiants l’usager. Toutefois l’utilisation du réseau Wifi ne s’effectue pas de manière anonyme. En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an. Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au blocage de son accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont : – la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL) – la loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs – la loi de 1985 sur la protection des logiciels – la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique – le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques

Le propriétaire du studio décline donc toute responsabilité en cas de : • panne ou mise hors service des équipements techniques indépendant de la volonté du studio Apartmentpadrepio • vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, logement, extérieurs…)

Article 12 : Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.